Un nouveau pas démocratique entre citoyen et police

Didier Coeurnelle, conseiller de police et conseiller communal Ecolo, a déposé cette semaine une proposition visant à permettre au citoyen d’interpeller les élus politiques du dispositif de police de la zone nord-ouest (Molenbeek, Koekelberg, Ganshoren, Jette et Berchem). Ces élus exercent le contrôle démocratique de notre dispositif zonal de police.

Publié le jeudi 13 novembre 2008

Peu connu sans doute des citoyens, cet organe fait le pendant des conseils communaux de la zone pour les matières de sécurité et de police. Les séances sont publiques. A l’instar du dispositif d’interpellation mis en place dans les conseils communaux, l’ouverture au citoyen des débats et des décisions permettrait un pas démocratique supplémentaire : meilleure information du citoyen, meilleure transparence et accessibilité des organes démocratiques.

En effet, si le citoyen peut aujourd’hui interpeller les conseillers communaux de la Région bruxelloise, pourquoi n’aurait-il pas le droit d’interpeller les mandataires qui gèrent la police locale ? Pourquoi les citoyens auraient-ils le droit d’interpeller leurs mandataires sur des problèmes de propreté publique et non sur les problèmes d’insécurité au Conseil de Police ?

ECOLO Molenbeek estime que l’autorité publique a le devoir de répondre aux interrogations des citoyens et que ce nouveau droit d’interpellation apportera une nouvelle opportunité de participation dans nos communes.

Techniquement, notre proposition reprend les mécanismes déjà mis en place pour les droits d’interpellation aux conseils communaux. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’un complément logique au mécanisme de transparence entre l’autorité publique et le citoyen.

Nous proposons la mise en place d’un mécanisme direct qui contribue au débat démocratique de manière constructive, sans paralyser inutilement les organes décisionnels. Puisque de fait, le droit d’interpellation ne pourra être exercé que si le citoyen a pu réunir vingt signatures, soumet sa question résumée par écrit dans un délai de dix jour avant le conseil de police, que le sujet de son interpellation n’a pas fait l’objet d’une autre question dans les trois mois précédents la séance où il poserait sa question, que sa question ne présente aucun caractère raciste ou xénophobe, ou qui ne relève de matières délicates qui ne peuvent être traitées qu’à huis clos.

Ce mardi 9 octobre, en réponse à cette proposition, le conseil de police s’est engagé à étudier la question et devrait faire une proposition lors de sa prochaine séance. Le conseil entend ainsi vouloir éviter toute précipitation.

Témoignant son souci de dialogue avec les citoyens, nous attendrons de voir comment cela sera traduira en actes… En principe le 13 novembre.

Bastian Petter

Télécharger le texte original de notre proposition.