Un moratoire des notifications des ordres de quitter le territoire

Interpellation de Sarah Turine au conseil communale du 24 janvier 2008 sur la nécessité d’un moratoire sur la notification des ordres de quitter le territoire aux étrangers.

Publié le jeudi 24 janvier 2008

Nous savons que chaque semaine, des dizaines de personnes étrangères sont arrêtées un peu partout en Belgique, suite à la délivrance d’un ordre de quitter le territoire, que ces personnes risquent la détention en centre fermé, puis l’expulsion.

Parmi ces personnes, nombreuses résident depuis longtemps dans notre pays et ont des attaches fortes et durables, des enfants scolarisés, ou ont attendu longtemps dans une procédure quelconque pour finalement se voir refuser un quelconque statut de séjour.

Ces arrestations et expulsions se passent alors même que tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut procéder à des régularisations, que les partis qui composent le nouveau gouvernement intérimaire doivent définir de nouveaux critères et admettent en outre que le critère humanitaire doit être précisé par circulaire. Les personnes arrêtées et expulsées aujourd’hui pourraient par conséquent très bien se trouver prochainement dans les critères de régularisations qui seront définis prochainement.

Délivrer des ordres de quitter le territoire durant la période de gouvernement intérimaire dans lequel nous nous trouvons n’est pas nécessaire pour la gestion de l’Etat. Les sans papiers ne peuvent pas pâtir de cette situation particulière.

Ne pensez-vous pas Monsieur le Bourgmestre qu’il est discriminatoire de délivrer des ordres de quitter le territoire à des personnes qui pourraient bien se voir expulsées aujourd’hui et donc ne pas pouvoir bénéficier demain de la possibilité de régularisation dont d’autres dans la même situation bénéficieront ?

Ne pensez-vous pas qu’il est devenu intenable de se ranger derrière le concept de continuité de service public pour continuer à exécuter une politique critiquée parce que discriminatoire et appelée à changer ? Qu’une mise en suspens par un moratoire sur la délivrance d’un ordre de quitter le territoire est devenu nécessaire ?

Sarah Turine