Problématique des mariages simulés

Interpellation de Sarah Turine au Conseil Communal du 23 octobre 2008 sur la problématique des mariages simulés

Publié le jeudi 23 octobre 2008

Au Conseil Communal de décembre 2007, une communication du Collège sur la passation d’un marché public pour des services juridiques en matière de suspicion de mariage simulé avait suscité plusieurs questions de la part de différents conseillers communaux et entraîné un débat et des réflexions intéressantes, voire, pour certaines, interpellantes.

Ce changement de procédure était motivé dans la décision du Collège par la multiplication des recours. L’explication donnée en séance du Conseil Communal sur cette multiplication de recours reposait sur plusieurs éléments :

- Il y a plus de recours parce qu’il y a plus de cas de mariages simulés.
- Il y a plus de recours parce que certains recours ont obtenu gain de cause contre la décision de la commune et que cela aurait pu encourager d’autres demandeurs déboutés.
- Cela dépend aussi d’un Magistrat à l’autre.

Il avait été également annoncé que ce changement de procédure serait évalué après 6 mois.

Pour ma part, suite à cette discussion en séance du Conseil Communal, j’ai envoyé toute une série de questions statistiques (sur les années 2003 à 2007) au Collège pour mieux saisir l’ampleur de la question des mariages simulés sur le territoire de Molenbeek.

De l’analyse des réponses apportées, j’en arrive aux constats suivants que je voudrais vous soumettre :

- Contrairement à ce qui nous a été annoncé, il n’y a pas du tout de multiplication des cas de mariages simulés. Il n’y a d’ailleurs pas d’augmentation du nombre de demandes de mariages, ni du nombre de sursis, ni du nombre de refus, ce qui, pour ce dernier, en tout cas, est plutôt un soulagement. Néanmoins, les chiffres montrent que proportionnellement au nombre de demandes de mariages enregistrées chaque année, il y a eu plus de demandes de sursis et plus de refus après enquête en 2007 par rapport à 2006 (mais pas par rapport aux années précédentes) .

- Il n’y a pas non plus de multiplication, stricto sensu, des recours mais bien une forte augmentation du nombre de recours uniquement pour l’année 2007. On observe également une augmentation du nombre de recours gagnés par les demandeurs au mariage mais ces chiffres sont à prendre avec des pincettes car les résultats sont encore incomplets.

Par rapport à ces constats, je voudrais amener deux réflexions :

- Même si en séance publique du Conseil communal, vous avez donné d’autres motivations au changement de procédure, à savoir que les dépenses de Molenbeek sont plus élevées que dans d’autres communes, la décision écrite du Collège, elle, est simplement motivée par cet argument de la multiplication qui s’avère être incorrect. Je trouve cela très dommageable. Tant pour le travail de l’officier de l’Etat civil que par rapport à l’état d’esprit qui peut entourer toute la question de la suspicion de mariages simulés et retomber sur les demandeurs au mariage.

- S’il n’y a pas de réelle multiplication des recours, il y a effectivement une forte augmentation en 2007. Comment expliquer cela ? Est-ce qu’il y a un durcissement dans la façon dont l’officier applique les critères ? Est-ce que c’est plutôt que chaque fois qu’un recours est gagné cela donne des encouragement à d’autres demandeurs déboutés ? Vu que ces recours sont dommageables (tant pour la Commune, que pour le travail de l’Officier que pour les couples déboutés), il est de l’intérêt de tout le monde que les recours restent exceptionnels. Comptez-vous surveiller cette augmentation et évaluer le cas échéant, les mesures à prendre pour que ces recours restent l’exception ?

Enfin, concernant strictement le changement de procédure, il était décidé qu’une évaluation aurait lieu après 6 mois ou un an. A-t-elle été réalisée ? Ou va-t-elle l’être incessamment sous peu ?

Sarah Turine