Les quads en ville

Interpellation de Sarah Turine au conseil Communal du 20 octobre 2011 Politique de mobilité - les quads

Publié le mardi 25 octobre 2011

L’an dernier, je vous avais interpellé au sujet de la présence des quads en ville, en vous interrogeant sur les possibilités juridiques de l’interdire et sur la nécessité de sensibiliser et informer les utilisateurs de quads sur le caractère inapproprié de la ville pour l’usage de ce véhicule. A l’époque, la ville d’Anvers l’avait interdit et la ville de Bruxelles était en train d’étudier les possibilités juridiques pour le faire. Vous nous aviez alors informés que vous vous étiez penchés sur la question au Collège et que vous l’aviez amenée à la conférence des Bourgmestres qui allait se renseigné sur les possibilités pour que les 19 communes de la Région adopte le même règlement.

Depuis le 1er septembre 2011, suite à un arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes, un nouveau panneau C6 est inséré dans le Code de la route.

Ce panneau C6 vise spécifiquement les quads en signifiant « accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle ».

Cela signifie qu’il pourra être prévu des interdictions à validité zonale pour autant que des panneaux ad hoc soient placés à chaque entrée et sortie de zone ou sur les zones de stationnement..

Quelles mesures ont déjà été prises suite à cet arrêté royal ? La discussion a-t-elle eu lieu en conférence des Bourgmestres ? Y a-t-il un consensus au sein de la conférence des bourgmestres pour l’utilisation de ces nouveaux panneaux ? Si oui, comment va-t-on procéder ? si non, pourquoi ne pas déjà avancer au niveau communal ? Pour quelles voieries ? Va-t-on profiter de cet arrêté pour prendre des mesures règlementant l’utilisation des quads en ville soit via un règlement complémentaire de circulation routière ou une ordonnance ou un arrêté de police ?

Au vu des nuisances sonores et des risques pour la sécurité des piétons, cette règlementation permettrait que les citoyens molenbeekois puissent se réapproprier l’espace public de leur ville en toute sérénité et sécurité.

En vous remerciant de votre attention

Sarah Turine