L’Etat fédéral est débiteur du CPAS de Molenbeek ; que fait le CPAS pour récupérer ?

Publié le mardi 14 août 2012

Le moins que l’on puisse dire est que la gestion du CPAS révèle des surprises en fin de mandature. En février 2012, lors de la présentation tardive des comptes 2010, nous avions demandé en conseil pourquoi l’examen en conseil communal était si tardif. Nous avions reçu une réponse assez elliptique "Parce qu’ils ont pris un peu de retard." J’avais demandé un peu plus de précision et j’avais reçu comme réponse "Il y a eu du retard, je vous réponds. Et maintenant, on a rattrapé ce retard."

Il y a quelques jours, le 16 juin 2012, nous apprenions par la presse (article du Soi comprenant d’autres aspects non abordés dans la présente interpellation), un élément totalement nouveau. Suite à des problèmes qui semblent de gestion administrative, le CPAS n’a pu récupérer rapidement auprès de l’Etat fédéral des sommes importantes. Il s’agit de dépenses remboursées par le fédéral correspondant à des dépenses sociales du CPAS. Alors que jusqu’ici, les questions relatives à un "trou" financier semblaient concerner un million d’euros, il est maintenant question de la somme de 18 millions d’euros.

Depuis, toujours selon le même article, apparemment un peu plus de 10 millions d’euros ont été récupérés, 5 restent à récupérer et 2,5 millions font l’objet de contestation. 5 millions à récupérer, c’est suffisamment pour pouvoir payer à 1.000 personnes la revenu d’intégration au taux isolé pendant 6 mois. Ces liquidités qui manquent, je présume que c’est de l’argent à emprunter en plus et donc des aides en moins.

En soi, je peux comprendre que la législation soit difficile à appliquer. Répondre à des obligations imposées par une administration fédérale (ici le Service public fédéral de programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes), est parfois extrêmement complexe même pour des personnes habituées aux méandres et surprises de l’appareil étatique.

Il apparaît enfin que pour permettre aux fonctionnaires du cpas de comprendre les demandes des fonctionnaires du SPP Intégration sociale (et vice-versa), l’intervention d’un consultant privé a été nécessaire

Voici mes questions au collège

- Pourquoi aucune communication relative à cette difficulté importante n’a-t-elle été communiquée en conseil ou ailleurs publiquement avant le 16 juin ?
- Est-ce une nouvelle version libérale de la politique que de confier à des consultants privés la gestion de dettes et créances entre personnes publiques ? Concrètement, est-il souhaitable que des euros qui en principe devaient passer d’une administration à l’autre terminent finalement en rémunération pour une société extérieure ?
- Le montant qui était encore non remboursé au 31 décembre 2010 lors de l’approbation des comptes avait-il été compensé par un emprunt ?
- Quelle est actuellement la somme encore due par le SPP Intégration sociale et quelle est la partie de cette somme qui est contestée ?
- Et si on essayait un peu plus de transparence pour la gestion du CPAS. Ne serait-ce pas notamment un facteur de meilleure gestion ?

Pour lire l’interpellation et la réponse en conseil communal : http://www.molenbeek.be/vie-politiq...