Allégations "d’amnistie" sociales au cpas et au niveau communal

Selon un article du journal "la Capitale" vers le 10 janvier, des organes décisionnels du CPAS et de la commune auraient décidé une sorte d’amnistie pour 800 assurés sociaux qui auraient des dettes vis-à-vis du CPAS.

Publié le jeudi 27 janvier 2011

Cette question, selon l’auteur de l’article, aurait été abordée notamment dans la majorité politique au conseil du CPASmais aussi au niveau communal.

Je présume que les informations de la presse sont au moins en grande partie inexacte.

De plus, contrairement à ce que semble sous-entendre l’article, il y a des paiements indus suite à des fraudes mais il y a souvent des prestations sociales qui sont versées de manière indue mais qui ne s’expliquent pas par une fraude.

L’adage "Nul n’est censé ignorer la loi" n’est qu’un adage et pas une réalité. L’océan de dispositions législatives dans les matières sociales, fiscales et autres sont souvent incompréhensibles particulièrement chez des personnes fragilisées et donc savoir si une déclaration doit être faite dans un cas particulier est souvent difficile.

Le collège pourrait-il faire savoir :
- Si une discussion au sujet des arriérés s’est réellement déroulé à son niveau
- Quel montant total est concerné par les indus concernés
- Quelle a été la réaction du collège suite à la publication de l’article

Didier Coeurnelle

Conseiller communal

(Interpellation aux Conseil communal du jeudi 27 janvier 2011)