Absence d’avis du conseil communal pour les caméras de surveillance en lieu ouvert

Selon la législation en vigueur, les caméras de surveillance dans un lieu dit "ouvert" doivent recevoir un "avis positif du conseil communal de la commune où se situe le lieu concerné. À cette fin, le conseil communal consulte le chef de corps de la zone de police concernée." (http://privacy.fgov.be/fr/in_practi... ).

Publié le vendredi 28 janvier 2011

Sauf erreur, une seule demande de ce type à été faite à Molenbeek au cours de cette législature (pour des caméras installées par la zone de police).

Le collège peut-il me faire savoir ce qui explique l’absence de demande :

- Aucune caméra de surveillance du type décrit n’a été installée à Molenbeek durant cette législature
- Aucune caméra de surveillance du type décrit n’a fait l’objet d’une demande à Molenbeek durant cette période
- Il y a eu des demandes mais la procédure n’a pas été entamée devant le conseil communal

Comme vous le savez, les progressions technologiques rendent désormais possibles l’utilisation de logiciels détectant certaines actions, comportements,... Dans la zone de police de Bruxelles Nord, une procédure d’installation de caméras dites "intelligentes" est en cours. Il est probable que le souhait d’utilisation de ce type de caméras ira croissant à Molenbeek comme ailleurs.

Didier Coeurnelle

Conseiller communal

(Interpellation au conseil communal du jeudi 28 avril 2011)